Mentions légales relatives au traitement automatisé des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité commerciale de vente d’articles de fête en boutique ou en ligne, et de ses activités commerciales dérivées, la Société TBMD – Jour de Fête est amenée à traiter des informations vous concernant.

Par exemple, en souscrivant un compte pour passer une commande sur notre site de vente en ligne, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à notre newsletter, en souscrivant à notre carte de fidélité, en participant à un jeu concours, en naviguant sur notre site Internet ou nos applications mobiles et numériques, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après les « Données Personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Dans le cadre du développement de nos sites web et de nos applications mobiles et numériques, ainsi que dans le cadre de l'implémentation de nouvelles technologies afin d'améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente Politique de Confidentialité peuvent s'avérer nécessaires.

Ainsi, nous vous recommandons de lire régulièrement la présente politique de confidentialité.

Nature des Données Personnelles collectées et modalités de collecte :

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Vos renseignements personnels sont collectés notamment par le biais de formulaires (formulaire d’inscription au site web, formulaire de contact, formulaire de validation de commande, souscription à la carte de fidélité y compris en boutique, abonnement à notre newsletter).

Ces données sont notamment :

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à la livraison d’un produit commandé ;
Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications;
Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
Choix en matière de prospection commerciale ;
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec la Société (commandes de produits et services, facturation et paiement…) ;
Participation à des offres promotionnelles, abonnement à notre newsletter, carte de fidélité ;
Demandes faites auprès de notre service clients ou incidents signalés (par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services) ;
Informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires.

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés par la Société sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion à nos services,
Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

Des Données sont également fournies par les appareils mobiles.

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Nos Produits s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Avant d’offrir à un tiers un produit que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

La Société ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à la Société, elles seront supprimées.

Traitement des Données, pour quoi faire ?

La Société collecte et traite vos Données Personnelles pour réaliser les opérations nécessaires à la fourniture de ses produits ou services, à savoir :

La prise en compte de votre commande et l’exécution du contrat de vente en découlant ;
La gestion des abonnements à nos newsletters, carte de fidélité ;
La facturation et la perception des paiements en application du contrat nous liant ;
La gestion des livraisons et suivi de commandes ;
Le suivi de la relation clients via notre Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail pour toute question ou réclamation ;
La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
L’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
La gestion des impayés et des contentieux ;
La gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles,
La vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

Nous réalisons également, dans notre intérêt légitime des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos produits :

Mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
Envoi d’informations sur notre Société, ses Produits et son activité ;
Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
Recueil des avis clients ;
Elaboration de statistiques commerciales.

La collecte et le traitement de vos Données permet également à la Société d’assurer le fonctionnement et optimiser la navigation sur ses sites et applications.

Tel est le cas par le biais des cookies pour permettre :

L’adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
La Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
La connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
La mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
La gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
La mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Les mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
Les mesures de fréquentation et d’audience (établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ; analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ; détermination de centres d’intérêt et des comportements ; amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation).
Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs, à vos centres d’intérêt et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal, vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux, mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

La Société développe des services personnalisés essentiels à la satisfaction de ses clients.

Indépendamment du lieu, de l'heure et du terminal utilisé, nous vous offrons grâce au Données une expérience shopping individuelle et une offre parfaitement adaptée à vos intérêts personnels.

Ainsi, le traitement de vos données aux fins de personnalisation de nos services fait partie intégrante des services proposés par Jour de Fête.

En liaison avec nos services, nous vous présentons des informations et des offres de Jour de Fête en fonction de vos intérêts. Vous pouvez ainsi recevoir ces suggestions personnelles de produits même si vous n'êtes pas abonné(e) à notre newsletter.

A qui sont transmises mes données :

Jour de Fête ne transmet vos Données que dans le respect strict des dispositions du droit français et européen relatif à la protection des Données Personnelles.

Cette transmission peut être interne à la Société dans laquelle peuvent avoir accès à vos Données, certains salariés des services Client, abonnement newsletter, marketing, comptabilité, informatique, contrôle de gestion, commercial.

Les services internes de la Société sont parfaitement sécurisés et fonctionne avec des autorisations d’accès limitées et individuelles.

Nos collaborateurs sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Nous travaillons également avec certains prestataires et/ou sous-traitants, par exemple dans le cadre du service après-vente (par ex. assistance téléphonique des prestataires), avec des prestataires techniques (par ex. gestion de notre plateforme, services de paiement en ligne, banques, maintenance informatique) ou avec des entreprises de logistique (par ex. opérateurs postaux comme La Poste, GLS, Chronopost), informatique, marketing (personnalisation des contenus des sites et applications , mobiles, solutions analytiques ou statistiques, partenaires commerciaux ou prestataires de service de publicité).

Ces prestataires sont amenés à traiter vos Données pour notre compte dans le respect des dispositions légales applicables, ce dont la Société a pris soin de s’assurer préalablement.

La Société agit uniquement en qualité d’utilisateur de données et traite les données personnelles de ses clients pour son propre compte.

Aucun transfert de ces données ni commercialisation ou échange de celles-ci à titre onéreux ou même gracieux, n’est autorisé.

Vos données n’ont pas vocation à être transmises en dehors de l’Union Européenne.

La Société ne transfert pas vos Données en dehors de l’Union Européenne, à l’exception de la Suisse.

A ce titre notre prestataire répond aux autorisations requises et respecte les mêmes dispositions que tous nos partenaires dont notamment la présente politique de confidentialité.

Toutefois, il est possible que vos Données puissent exceptionnellement être transféré hors de l’UE si un prestataire ou sous-traitant y demeure. Nous nous assurons alors que les présentes dispositions s’appliquent aux prestataires et sous-traitant.

Nous vous précisons que nos sites et applications peuvent interagir avec les réseaux sociaux (notamment avec les boutons « partager » facebook, twitter…) ce qui peut entraîner des échanges de données.

Nous vous invitons en conséquence à consulter la politique de gestion des données personnelles de ces différents réseaux sociaux.

La protection de vos Données

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect des dispositions établies par la présente politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement, la Société TBMD, via son délégué à la protection des données, Monsieur Rémi CARRE,

par lettre RAR à l’adresse suivante : 5 Rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE,
par mail : rgpd@jourdefete.com

Vous pouvez vous opposer notamment aux sollicitations commerciales que nous sommes amenés à mettre en œuvre dont :

SMS : vous pouvez demander qu’aucun SMS ne vous soit plus adressé en composant STOP au 3680 ;
Mails : vous pouvez demander qu’aucun email ne vous soit adressé à l’adresse rgpd@jourdefete.com;
Téléphone au 04-73-88-23-33
Newsletter : vous pouvez exprimer le souhait de ne plus recevoir notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de la newsletter.

Concernant les cookies :

Vous pouvez refuser l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation lequel est subordonnée à votre acceptation expresse. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en matière de politique de cookie en paramétrant votre logiciel de navigation.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre navigation peut en conséquence être limitée et que ces paramétrages et leur conséquence ne relève pas de la responsabilité de la Société.

Droit à l’information :

Vous pouvez à tout moment demander que soit portée à votre connaissance toutes informations relatives aux données que vous nous avez fournies et au traitement dont elles font l’objet.

Droit d’opposition et de limitation :

Toute personne a la possibilité de s’opposer à figurer dans un fichier et plus généralement au traitement de ses données personnellement par tous moyens, quels qu’ils soient.

Droit d’accès :

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable du traitement des données pour savoir s’il détient des informations sur elle et le cas échéant, d’en obtenir communication. Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant. En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique utilisé.

Droit de rectification :

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent en cas d’erreur, d’inexactitudes ou de changement de situation ou en présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Portabilité :

Toute personne a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement ne puisse y faire obstacle.

Droit de rétractation :

Toute personne qui consent au traitement de ses données personnelles peut à tout moment retirer ce consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ou du traitement fondé sur l’exécution d’un contrat ou d’une prestation.

Ce consentement n’est en effet requis que si la collecte et le traitement des données ne repose pas sur un intérêt légitime du responsable de traitement des données ou n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou d’obligations légales.

Droit à réclamation :

Toute personne qui a consenti au traitement de ses données personnelles peut saisir l’autorité de contrôle, en l’espèce :

La CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Vous avez le droit de donner toute directive relative au sort de vos données personnelles après votre décès en les adressant directement au responsable du traitement de données.

Responsable du traitement, exercice des droits par les personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées :

Toute personne peut limiter la collecte de ses données personnelles et leur traitement à seulement quelques-unes d’entre elles. Elle peut, pour ce faire, le demander expressément au responsable du traitement des données à savoir la Société TBMD, Monsieur Rémi CARRE en qualité de délégué à la protection des données :

- Par voie postale : SAS TBMD, 5 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE

- Par email : rgpd@jourdefete.com

Délai de conservation

Nous vous informons que les Données transmises et traitées sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des prestations et des contrats souscrits avec notre Société.

S’agissant des Données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et à la responsabilité de la Société en général vis-à-vis de ses Clients pour les produits vendus et les prestations offertes, le délai de conservation est de 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client.

Le délai de conservation des Données générées par les cookies est de 13 mois maximum.