Conditions Générales de Vente

Raison sociale : SAS TBMD
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €
Enseigne : JOUR DE FETE
Siège social : 5 Rue de Pérignat 63800 COURNON D'AUVERGNE
Pays : France
Téléphone : 04.73.88.23.33
Email : contact@jourdefete.com
Siret : 409 054 335 000 65
Code APE : 4759 B
TVA intracommunautaire : FR 12 409 054 335

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les ventes à distance de la société TBMD, enseigne JOUR DE FETE (ci-après la Société), société spécialisée dans la vente d’articles de fête en ligne (ci-après les Produits).

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente, d’utilisation ou d’achat et régissent le fonctionnement du site internet www.boutique-jourdefete.com.

 
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Société offre à la vente en ligne ses produits via son site www.boutique-jourdefete.com (ci-après le Site), produits décrits et présentés sur le Site.

Les photos de nos produits, visibles sur le Site, peuvent être celles de nos fournisseurs. Certains détails tels que la couleur ou les motifs peuvent donc varier avec la réalité.

 
Article 2 – Conditions de formation du contrat – Commandes
Pour passer commande, le Client crée un compte.
Ce compte peut être clôturé si le Client le souhaite sur simple demande par mail à contact@jourdefete.com.

La validation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande n’est validée définitivement qu’après paiement.

En validant sa commande, le Client exprime son acceptation expresse des présentes CGV.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué sur votre adresse mail de confirmation de commande.

La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue (problème d’adresse, d’identification…).

Le fait de remplir un bon de commande et de valider le bon de commande en ligne entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

 
Article 3 – Prix – Modalités de paiement
Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la passation de commande et figurent en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les paiements sont effectués par PAYPAL, virement SEPA, ou carte bancaire.

Les transactions par carte bancaire s’effectuent via un serveur sécurisé relié au réseau bancaire.
Le paiement est irrévocable.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée.

 
Article 4 – Clause de réserve de propriété
Les produits envoyés au client restent l’entière propriété de la Société tant que l’acquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu à la commande.

En cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution desdits produits.

 
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours des produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.), de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf.

Formulaire de rétractation disponible ici : Formulaire de Rétractation Jour de Fête
Adresse de retour : 5 Rue de Pérignat 63800 COURNON.

Article 6 – Garantie - Responsabilité
Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client peut demander un échange ou un remboursement en contactant :

Par mail (prioritaire) : contact@jourdefete.com
Par courrier : SAS TBMD, JOUR DE FETE, 5 Rue de Pérignat 63800 COURNON
Par téléphone : +33 4-73-88-23-33
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’éventuels incidents liés au réseau Internet.

 
Article 7 – Réclamations
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant :

Par mail : contact@jourdefete.com
Par courrier : SAS TBMD, JOUR DE FETE, 5 Rue de Pérignat 63800 COURNON
Par téléphone : +33 4-73-88-23-33
En cas de réception d’un produit différent, la Société prendra en charge les frais de retour après validation par le service client.

 
Article 8 – Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutique-jourdefete.com sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, modification ou utilisation des éléments du site est strictement interdite.

 
Article 9 – Protection des données personnelles
La Société respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles et faire valoir vos droits en contactant :

Par courrier : SAS TBMD, JOUR DE FETE, 5 Rue de Pérignat 63800 COURNON
Par email : contact@jourdefete.com
 
Article 10 – Droit applicable
Toutes les clauses des présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.